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Les conflits armés sont à la fois un état de fait et une question de droit. La Charte des Nations unies interdit depuis 1945 le recours à la force armée dans les relations entre États, à part en cas de légitime défense face à une agression. Mais la définition juridique de l’agression a fait défaut en droit international pénal jusqu’en 2010. Il n’existe pas non plus de définition juridique internationale des conflits armés en tant que tels. Depuis 1949, l’article 2 commun aux quatre Conventions deGenève donne une définition du conflit armé international entraînant l’application du droit humanitaire. L’article 3 commun aux conventions de Genève (article 3 commun) pose les règles minimales applicables dans les conflits armés non internationaux sans fournir de définition de ces confits. Le Protocole additionnel I de 1977 aux Conventions de Genève ainsi que la jurisprudence des tribunaux internationaux ont élargi la définition des conflits armés internationaux et fourni des critères d’interprétation de cette définition.
L’enjeu de ces définitions réside dans l’obligation de respecter les règles du droit humanitaire conventionnel et coutumier spécifiquement applicable aux conflits armés internationaux plutôt que celles plus limitées applicables aux conflits armés non internationaux.
La définition et la qualification de ce type de conflit est importante car elle permet l’application des règles de droit international prévues pour les conflits armés internationaux.
Un conflit armé interne peut être internationalisé quand un État tiers soutient et contrôle en réalité les activités d’un groupe armé agissant contre son propre gouvernement, ou par l’implication sur le territoire d’une force multinationale de maintien de la paix.
Un conflit armé qui oppose, sur un (ou des) territoire(s) occupé(s), la puissance occupante et un groupe armé non étatique, même s’il a les caractéristiques d’un groupe terroriste, constitue un conflit armé international.
Les règles du droit des conflits armés internationaux peuvent être utilisées pour interpréter celles des conflits armés non internationaux.
Le droit international humanitaire coutumier harmonise la plupart des règles applicables dans les conflits armés internationaux et non internationaux et s’impose aux parties au conflit qui ne sont pas signataires des conventions internationales.
