Sénat-RDC: Les projets de Loi portant reddition des comptes 2023 et des finances rectificative 2024 envoyés à la commission ÉCOFIN examen approfondi

Sous la conduite de son président, l'honorable Jean-Michel SAMA LUKONDE, le Sénat a entamé jeudi 14 novembre 2024, l'examen de deux importants textes de Loi tels qu'inscrits au calendrier des travaux de la session de septembre 2024. Il s'agit du projet de Loi portant reddition des comptes de la Loi des finances exercice 2023 et le projet de Loi des finances rectificative, exercice 2024.

Au nom du Gouvernement, les Ministres d'État en charge du Budget, Aimé BOJI SANGARA et son collègue des Finances Doudou FWAMBA, se sont livrés à cet exercice de redevabilité pour présenter l'économie de ces deux textes de Loi que le Sénat examine en seconde lecture, après l'Assemblée nationale.

Intervenant le premier, le Ministre des Finances Doudou FWAMBA a présenté l'économie du projet de Loi portant reddition des comptes de la Loi de finances 2023. Il s'est appesanti sur trois points importants notamment la synthèse du projet de Loi, la situation consolidée des financements et les principales articulations du projet de Loi. Doudou Fuamba a indiqué que le projet de Loi des finances 2023 a été exécuté dans un contexte marqué par l'Organisation des élections de décembre 2023, la situation sécuritaire dans l'Est de la RDC marquée par l'agression rwandaise sous couvert du M23, les conflits communautaires sans oublier la situation socio-économique marquée par la poursuite de la mise en oeuvre des différents programmes importants de développement notamment le PDL-145 T, la gratuité de l'éducation de base, la couverture santé universelle etc. 

Invité à présenter l'économie du projet de Loi des finances rectificative 2024, le Ministre d'État en charge du Budget, Aimé BOJI SANGARA a fait savoir que l'élaboration de ce projet de Loi des finances rectificative est justifiée par des changements majeurs introduits par 4 faits majeurs à savoir : l'avènement du Gouvernement issu des élections de décembre 2023, les pressions sur le cadre macroéconomique suite aux chocs externes et internes, l'issue heureuse de la renégociation du contrat sino-congolais, à l'initiative du Chef de l'État, et enfin l'aboutissement des négociations avec la Banque mondiale pour des appuis budgétaires importants. 

À en croire Aimé BOJI SANGARA, le projet de Loi des finances rectificative de l'exercice 2024, contient un Budget présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à hauteur de 44.410 milliards de Francs Congolais équivalent à 15,8 milliards de dollars américains, et dégage un accroissement de 8,4% par rapport au Budget initial chiffré à 44.986 milliards de Francs Congolais. 

Après la présentation faite par les deux membres du Gouvernement, le Président du Sénat Jean-Michel SAMA LUKONDE a ouvert le débat général, offrant ainsi la possibilité aux différents sages de la République de soulever un certain nombre de préoccupations sur les deux textes sous examen. 

Le long débat, qui s'en est suivi, a enregistré 31 interventions ayant relevé entre autres, les incohérences, les dépenses effectuées en urgences, la question des pertes fiscales, la question de la gestion des provinces, le respect des textes dans le mode de gestion de la République notamment la loi des finances (la lofi). En effet, les sénateurs ont soulevé quelques irrégularités dans la gestion des finances publiques et surtout dans l'exécution des dépenses. Plusieurs remarques spécifiques ont été faites aux membres du Gouvernement notamment en rapport avec le respect de la procédure sur la dette intérieure, la problématique des dépenses exécutées en mode d'urgence dont la conséquence nuit à la fiabilité du Budget. Les sénateurs ont donc fustigé l'exécution exagérée des dépenses en urgence dont le taux est plus de 50%.

Les sénateurs ont également souligné ce qu'ils qualifient d'incohérences entre le rapport de la Cour de comptes et la présentation du ministère des Finances sur certains chiffres.

Ils ont fait, en outre, constater que le PDL145 Territoires n'est pas visible dans plusieurs provinces bien qu'ayant connu un début d'exécution dans d'autres territoires du pays.

Après les réponses des membres du gouvernement, les deux projets de loi ont été confiés à la commission Écofin qui a un délai de 7 jours pour un examen approfondi.

Rédaction