Sénat-RDC : Adoption du calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre et du projet de Loi portant autorisation de la prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri

Réunis en plénière, jeudi 7 novembre 2024, sous la conduite de l'honorable Jean-Michel SAMA LUKONDE, Président de la chambre haute du parlement, les sénateurs ont procédé à l'examen et l'adoption du calendrier des travaux de la session ordinaire de Septembre ainsi que du projet de Loi portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du Territoire national. 

Concernant le premier point lié à l'examen et l'adoption du calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre, le président du Sénat a souligné que le projet de calendrier présenté ce jour à la plénière, avait été préalablement examiné et adopté par la Conférence des présidents de la chambre haute la veille de cette séance plénière. 

Faisant lecture du contenu du projet de calendrier, la Rapporteure du Sénat, Nerfititi NGUNDIANZA a fait savoir que ce calendrier comprend principalement l'examen et l'adoption de quelques projets de Loi, notamment le projet de Loi des finances exercice 2025, le projet portant reddition de comptes 2023, le projet de Loi des finances rectificative exercice 2024, etc.

Au cours du débat qui s'en est suivi et tout en prenant en considération quelques remarques soulevées par les sénateurs, le Président du Sénat Jean-Michel SAMA LUKONDE a fait remarquer que ce calendrier reste ouvert à toute éventuelle matière qui pourra être déposée. À ce stade, ce calendrier regorge des matières dont le bureau a été régulièrement saisi. 

En ce qui concerne le projet de Loi portant autorisation de la prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri, celui-ci a été présenté aux sénateurs par le vice-ministre de la Justice Samuel MBEMBA qui, au regard de la situation sécuritaire actuelle dans les deux provinces concernées, a demandé à la chambre des sages d'adopter ce projet de Loi étant donné que l'objectif recherché par l'instauration de ce régime exceptionnel n'est pas encore totalement atteint. 

Le débat a été houleux. Quelques sénateurs ont soulevé des préoccupations et recommandations pertinentes allant dans le sens d'inviter le Gouvernement à tout mettre en oeuvre pour que la paix soit rétablie dans les provinces sous état de siège. Pour certains élus des élus, il faut une réflexion approfondie sur la question de l'état de siège pour des solutions idoines.

En réplique aux préoccupations des sénateurs, le vice-ministre a annoncé l'évaluation de l'état de siège sur instruction du Président de la République, en tenant compte des recommandations des parlementaires et des autres composantes de la société. Il a, en outre, annoncé la descente imminente de la première Ministre dans les provinces sous état de siège pour suivre de près la situation qui y prévaut.

Après cette étape de débat, sur 75 sénateurs ayant pris part au vote, 72 ont voté pour la prorogation, aucun sénateur n'a voté contre et 3 sénateurs se sont abstenus.