RDC-Congo Airways : annulation par la révocation du Directeur Général par le Conseil d'Administration jugée d'illégale

Jean-Lucien BUSSA Tongba, ministre de portefeuille a annulé la décision du Conseil d’Administration de la Compagnie Aérienne Congo Airways révocant le Directeur Général, Lueya DUBIER.

Selon le ministre de tutelle la révocation d’un directeur général ne revêt des attributions du président du conseil d'administration et ce, conformément à la loi Nº08/010, alinéa 13, fixant les règles relatives à l’organisation et la gestion du portefeuille de l’Etat.

Selon cette loi promulguée en juillet 2008, la révocation d'un directeur général devrait se faire sur proposition du Gouvernement. Au cette proposition devrait faire l’objet d’une délibération en conseil des ministres.
Ainsi donc, seule la très haute hiérarchie a le pouvoir de révoquer un mandataire public dans les entreprise de portefeuille de l'état.

Dans sa correspondance de replique à la décision du conseil d'administration, le ministre du portefeuille soutient sa décision, sur le décret Nº13/055 du 13 décembre 2013, portant statut des mandataires publics qui stipule que le mandataire public qui, d’après des indices suffisamment graves et concordants, est présumé avoir commis une faute.
Il peut être immédiatement suspendu de ses fonctions pour une durée de 3 mois. 
Et cette suspension ne peut que se faire par un Arrêté du ministre du portefeuille.

Le Conseil d’administration de Congo Airways avait décidé à l’unanimité, de révoquer Lueya Dubier, pour mégestion et négligences dans le processus de relance des activités de Congo Airways et « d’incompétences » dans la gestion des finances et des ressources humaines.

Congo Airways accuse encore beaucoup de difficultés de décollage qui selon certains serait lié à une insufissance d'appareil volant.

Rédaction

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