Pour rappel, le germe de ce débat sur la révision ou le changement de la constitution tire sa substance lors d’un point de presse tenu par le Président Félix-Antoine TSHISEKEDI à l’étranger avec le journal et magazine Figaro.
Félix-Antoine TSHISEKEDI estime que la constitution en vigueur éprouve des limites, des failles qu’il faut absolument la changer par une autre ! De ce fait, il mettra une commission pour réécrire une nouvelle constitution .
Emmanuel RAMAZANI SHADARY docteur en sciences politiques, professeur, ancien ministre de l’intérieur, député national de 2006 à 2018, candidat président de la République en 2018 et dauphin du président Joseph KABILA-KABANGE alerte l’opinion nationale et internationale sur cette démarche du changement ou de révision de la constitution qui aurait des conséquences incalculables sur l’avenir de la nation congolaise.
Emmanuel RAMAZANI SHADARY présente un tableau pittoresque de la constitution en vigueur, histoire, nécessité et évolution de la constitution du 18 février 2006, dit-il , c’est une constitution équilibrée bien que calquée sur le modèle Francais contrairement à la constitution de 1960 tirée de la constitution belge.
La constitution du 18 février 2006 a résolu plusieurs questions à la fois, notamment :
1. La forme de l’État
2. Les droits de l’homme
3. La légitimité
4. La liberté d’expression
5. La démocratie participative etc…
Du changement de la constitution d'un état
Emmanuel RAMAZANI SHADARY, politologue et enseignant à l’université renchérit en ces termes, on ne peut changer la constitution d’un pays que si et seulement si les problèmes ci-après apparaissent :
1. Un vide juridique (soit à la naissance d’un Etat)
2. Au cours d’une transition politique d’un pays
3. Lorsqu’il y a un évènement majeur dans un Etat, soit un coup d’État, soit la révolution ou le soulèvement populaire) .
En effet, voici les raisons pour lesquelles on peut changer la constitution d’un Etat, en dehors des celles-ci c’est du tripatouillage constitutionnel, c’est la dictature ou un coup d’État constitutionnel, renchérissait-il.
La république démocratique du Congo n’est nullement dans un cas de figure précité, alors, vouloir changer là constitution engendrera des conséquences incalculables au pays.
De la révision de la constitution
La constitution du 18 février 2006 comme toutes les constitutions du monde prévoit les mécanismes de sa révision. La révision constitutionnelle est légale et admise cependant, il y’a des périodes où on ne peut pas réviser une constitution, à savoir :
1. Pendant l’état d’urgence,
2. l'état de siège,
3. l’état de guerre,
4. Si le président de la République est intérimaire,
5. Lorsque le parlement est incapable de siéger.
Sans nul doute, la RDC, dans sa partie Est, la province de l’ITURI est couverte par l’état de siège.
Par ailleurs, la révision constitutionnelle en cette période est inopportune et viole la constitution.
La mise en place d'une commission afin d'écrire une nouvelle constitution
Le secrétaire Permanent du PPRD, Emmanuel RAMAZANI SHADARY demontre le caractère irrégulier et inconstitutionnel de cette commission mise en place par le Président Félix tshisekedi pour écrire une nouvelle constitution, d’où trouve t’il le soubassement pour justifier cette commission.
En voici les initiatives pour changer ou réviser la constitution :
D’abord le Président de la République,
Le gouvernement après délibération en conseil des ministres,
Le parlement ( sénat et assemblée nationale) ou
La pétition de 100.000 signatures.
Nulle part, il est mentionné la mise en place d’une commission occulte pour écrire une constitution.
Une fois de plus la procédure est violée.
À cela s’ajoute, les dispositions intangibles de la constitution qui ne doivent pas faire l’objet de révision notamment :
La durée du mandat du Président de la République,
L’indépendance judiciaire,
Les prérogatives des provinces,
La forme de l’État etc.
Emmanuel RAMAZANI SHADARY conclu son allocution en dévoilant la raison précipitée du changement de la constitution tel qu’initié par le Président Félix Tshisekedi, c’est pour lui octroyer un mandat illimité.
Emmanuel RAMAZANI SHADARY estime que la constitution du 18 février 2006 n’empêche pas les tenants du pouvoir actuel de donner de l’emploi à la jeunesse, de sécuriser les citoyens congolais dans sa partie Est,de fournir l’eau et l’électricité au peuple congolais.
La constitution du 18 février 2006 n’a pas empêché le président de la République de faire plus de 350 voyages à l’étranger
Il reste disponible pour un débat contradictoire sur cette question majeur du pays.
Aristote NGARIME
.png)
0 Commentaires