Correction des erreurs matérielles électorales : Samy Badibanga et Claude Nyamugabo déclarés out par la cour constitutionnelle

La cour s’est exprimée définitivement ce lundi 22 avril sur ses arrêts définitifs dans le cadre des contentieux électoraux sur la correction des erreurs matérielles de 134 requêtes de ses arrêts rendus le 12 mars dernier dans le cadre des contentieux électoraux à la députation nationale.

Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle, avait indiqué que seules 49 affaires ont été déclarées recevables et fondées. Plusieurs candidats proclamés élus par la commission électorale nationale indépendante (CENI) ont alors été invalidés par la cour constitutionnelle. Ils avaient saisi cette dernière pour corriger les erreurs matérielles contenues dans la décision de cette juridiction, lesquelles erreurs leurs portent préjudice.

19 requêtes ont été déclarées recevables et fondées sur les 134 introduites en rectification d’erreurs matérielles de ses arrêts rendus le 12 mars dernier. De ces 19 députés, certains qui siégeaient déjà à l’Assemblée nationale conservent leurs sièges.

Serge Bahati proclamé élu par la CENI n’a jamais été attaqué en recours mais invalidé par la cour constitutionnelle. Après traitement de son recours en correction des erreurs matérielles, il est définitivement élu député national pour la circonscription de Kabare (Sud-Kivu) contre Claude Nyamugabo qui retombe finalement.

Avec cette décision de la cour, il devrait reprendre son poste de rapporteur du bureau d’âge de l’assemblée nationale avant l’organisation de l’élection du bureau définitif.

Dans le Haut-Uele, Jean Bakomito reprend son siège à l’assemblée nationale, Christophe Baseane Nangaa tombe.

Jethro Muyombi est réhabilité dans la circonscription électorale de Lubumbashi.

Gilbert Kankonde de l’UDPS/Tshisekedi conserve son siège, au détriment de Pascal Manshimba dans la circonscription électorale de Ndemba au Kasaï-Central.

Tunda Kasongo est définitivement élu dans la circonscription de Kibombo et Cléophas Munganga, dans celle de Bulungu.

Robert Myondo remplace Modero Nsimba pour la circonscription électorale de Moanda (Kongo-Central).

Fontshi Lukendi est proclamé élu pour Tshilenge (Kasaï-Oriental).

Taylor Lubanga conserve son siège, alors que Nkuna Mudikolele débouté.

Olivier Nsendula remplace Samy Badibanga à Katanda.

Cet arrêt définitif de la Cour vient ainsi clore le débat sur la correction des erreurs matérielles en créant des mécontents qui étaient pourtant déclarés définitivement élus.

La Cour constitutionnelle vient enfin de trouver de solution sur les recours en contestation des résultats des élections des députés nationaux tenues le 20 décembre 2023.

Rédaction